Les présentes Conditions Générales de Vente décrivent le service de commande en ligne de produits disponibles dans la boutique Juliet Iced Cakes accessibles via le site julieticedcakes.com .
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent à toute commande (ci après « Commande ») d’un ou plusieurs produits (ci-après le ou les « Produit(s) ») passée par l’acheteur (ci-après le « Client ») sur le site marchand https://julieticedcakes.com/nos-creations-glacees/ (ci-après le « Site « ) auprès de la boutique Juliet Iced Cakes (ci-après le « Vendeur »).
Les présentes CGV prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Juliet Iced Cakes.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Dans tous les cas, les CGV applicables seront celles figurant sur le Site à la date de la Commande par le Client.
Définitions
Dans les présentes CGV, les mots ou expressions suivants auront les significations suivantes :
– Le terme le « Vendeur » désigne la société d’exploitation de Juliet Iced Cakes sélectionné par le Client et auprès de laquelle la commande sera enregistrée et dont les coordonnées seront indiquées sur l’e-mail confirmant la commande.
-Le terme « Commande » désigne le service de commande en ligne (Click and Collect ou livraison) de produits disponibles dans la boutique participant. Le Client effectue le paiement de sa commande en ligne. Il retirera sa commande en boutique ou une livraison – moyennant un supplément – peut être assurée par le vendeur.
1 – Acceptation des CGV
Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant la passation de sa Commande. Toute Commande d’un Produit sur le Site matérialise donc de la part du Client l’acceptation des présentes CGV.
2 – Les Produits
Les produits proposés par la boutique Juliet Iced Cakes choisis par le Client sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le Site le jour de la Commande, dans la limite toutefois des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité d’un produit, Juliet Iced Cakes informera le client dans les meilleurs délais par téléphone, par SMS ou par courriel afin de convenir d’une solution qui pourra prendre l’une des formes suivantes :
– de la fourniture d’un produit équivalent,
– du report de la commande,
– de l’annulation de la commande et, le cas échéant, du remboursement du prix.
Les produits présentés à la vente sont susceptibles d’être modifiés ou supprimés par Juliet Iced Cakes sans aucun préavis. Les photographies et illustrations présentées en ligne ne sont pas contractuelles.
3 – Création d’un compte
Pour commander, le Client peut créer un compte sur le site https://julieticedcakes.com/ qui lui permettra notamment d’accéder à l’historique de ses Commandes.
Lors de son inscription, le Client choisit un identifiant et un mot de passe. Il est conseillé au Client d’associer son identifiant à une adresse électronique valide.
Il appartient au Client de garder ses informations strictement confidentielles et de ne pas les communiquer à des tiers, afin d’éviter autant que possible tout risque d’intrusion de son compte Client et la passation de Commandes à son insu par des personnes non autorisées. Juliet Iced Cakes ne saurait être tenue responsable de toute utilisation du compte du Client par un tiers qui aurait eu accès à son identifiant et à son mot de passe de quelque manière que ce soit.
Lors de son inscription, certaines données obligatoires seront demandées au Client et notamment son nom, prénom, numéro de téléphone portable, adresse e-mail et éventuellement sa date de naissance ainsi que son adresse postale.
En cas de perte ou d’oubli par le Client de son mot de passe, le Client aura la possibilité de cliquer sur le lien « Mot de passe perdu ». Le Client recevra alors un e-mail à l’adresse électronique préalablement renseignée lui permettant de créer un nouveau mot de passe.
4 – Passation des Commandes
Pour passer commande, le Client doit suivre ces étapes :
Juliet Iced Cakes envoie ensuite au Client une confirmation de la Commande enregistrée sur le Site par courrier électronique avec un numéro de Commande.
La validation finale de la Commande entraîne acceptation par le Client des présentes CGV, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou de toutes autres conditions.
5 – Preuve de la Commande
La validation finale de la Commande vaudront preuve de l’intégralité de ladite Commande et vaudront exigibilité des sommes engagées par la Commande.
Juliet Iced Cakes procédera à l’archivage des bons de commandes et des factures sur un support fiable et durable, constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil.
Les registres informatisés du Vendeur seront considérés par Juliet Iced Cakes et le Client comme preuve des communications, des commandes, des paiements et des transactions intervenus entre les parties.
6 – Annulation et modification d’une Commande
Selon les dispositions de l’article L121-20-2 3° du Code de la Consommation, le droit de rétractation applicable en matière de vente à distance ne peut être exercé dans le cas de la fourniture de biens qui du fait de leur nature sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
En application de ce texte, il est expressément indiqué que toute Commande sur le Site est ferme et définitive et que l’exercice du droit de rétractation est exclu.
Les Commandes qui ont donc été validées ne sont pas annulables. Aucune marchandise ne peut être reprise ou échangée.
Juliet Iced Cakes se réserve le droit de refuser une commande en cas de manquement du Client à l’une de ses obligations, et plus généralement, de refuser toute commande présentant un caractère anormal ou incomplet pour quelque raison que ce soit.
La commande n’est définitive qu’après réception du mail de confirmation envoyé par Juliet Iced Cakes.
7 – Délivrance des produits
Les produits sont présentés dans un emballage adapté à leur transport, et il est recommandé de les consommer rapidement. Dans le cas où leur consommation n’est pas immédiate, les produits doivent être conservés à la température adaptée au type de produit selon les instructions détaillées sur chaque produit vendu sur le site.
Les produits glacés sont à conserver au congélateur à une température inférieure de -18°C, les produits chocolatés sont à stocker dans un endroit sec entre 14 et 17°C et les produits pâtissiers au réfrigérateur à 5°C.
Juliet Iced Cakes décline toute responsabilité dans l’hypothèse ou les produits ne seraient pas consommés immédiatement.
Pour des raisons d’hygiène et de sécurité alimentaire, les produits non consommés ne seront ni repris, ni échangés.
Commandes à emporter – retrait Livraison
Le Client devra impérativement retirer en boutique sa Commande le jour correspondant à la date qu’il a sélectionné lors du passage de sa commande sur le Site, et à l’heure qu’il aura préalablement sélectionné ou de l’heure de fermeture de la boutique.
Il appartient donc au Client de vérifier les heures de fermeture de la boutique ou du service de commande en ligne sur la page de la boutique : les horaires du service de commande en ligne ainsi que les horaires d’ouverture de la boutique où le Client souhaite retirer sa Commande sont disponibles sur le Site au moment où le Client sélectionne ladite boutique.
Il est précisé que la préparation de la Commande en boutique peut intervenir avant la présentation du Client en boutique pour retirer sa Commande.
Le Client ne pourra retirer ses Produits qu’avec son numéro de Commande figurant sur l’email de confirmation de sa Commande.
Les produits étant périssables, Juliet Iced Cakes ne pourra conserver une commande qui aurait été oubliée par le Client. Toute commande oubliée ne saurait en aucun cas être remboursée.
Livraison :
Toute commande assortie d’une livraison à domicile nécessite de mentionner précisément l’adresse postale, la date et l’heure de livraison.
Les frais de livraison, calculés en fonction du temps de livraison et du kilométrage, sont facturés par Juliet iced cakes en supplément de votre Commande.
8 – Réclamations
Toute question ou réclamation concernant les Produits devra être faite dans un délai maximum de quarante-huit (48) heures après le retrait desdits Produits, auprès du Vendeur. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.
Les réclamations devront être transmises via un des moyens suivants :
Les réclamations devront être motivées et accompagnées des justificatifs du préjudice subi (lettre de transport, photo du produit …). Après l’analyse et l’acceptation de la réclamation par Juliet Iced Cakes, un geste commercial (remboursement des frais de port, renvoi du produit aux frais de Juliet Iced Cakes, etc.) pourra être proposé au client.
9 – Prix
Les prix figurants sur les pages de Commande en ligne du Site sont des prix TTC (toutes taxes comprises) en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la Commande. Les tarifs exprimés sur nos autres supports de communication (carte, publicité…) sont donnés à titre d’information.
Juliet Iced Cakes se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la Commande sera le seul applicable.
Le prix des produits ne comprend pas les frais de livraisons qui seront précisés, s’il y a lieu, sur le site en fonction du montant de la commande et de la zone de livraison.
10 – Modalités de paiement de la Commande
Les Commandes effectuées sur le Site sont payables en ligne par Carte Bancaire, Klarna et PayPal.
Les paiements sont réalisés par le biais de systèmes fiables et sécurisés de paiement.
Juliet Iced Cakes garantit la préservation du caractère confidentiel des numéros de carte bancaire par des procédures de protection et de cryptologie.
Pour des raisons de sécurité, les paiements effectués par Carte Bancaire peuvent faire l’objet d’une limitation, notamment le non dépassement d’une limite hebdomadaire ou mensuelle.
11 – Garantie des produits
Juliet Iced Cakes garantit aux clients que les produits sont fabriqués et emballés selon des règles de qualités strictes et conservés conformément aux normes en vigueur en France.
Toutefois Juliet Iced Cakes ne saurait étendre sa garantie sur ses produits si le Client n’a pas respecté les conditions de conservation optimales ou si celui-ci a consommé des produits au-delà de la date optimale de conservation indiquée sur les produits.
12 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site (photographies, illustrations, pictogrammes, descriptifs, logo, marque, etc.) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Juliet Iced Cakes.
La reproduction, la représentation, l’exploitation, la rediffusion, ou l’utilisation à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores, sont soumis à l’autorisation expresse et préalable de Juliet Iced Cakes, titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle.
13 – Responsabilité
Juliet Iced Cakes, dans le processus de vente en ligne, n’est tenue que par une obligation de moyens. Juliet Iced Cakes ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature tant matériels, qu’immatériels qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation de l’identifiant ou du mode opératoire de passation de commande. La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée pour un risque inhérent à l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service ou tout autre risque assimilé.
14 – Protection des données personnelles – CNIL
Les données personnelles collectées sur le Site sont soumises à la politique de protection des données personnelles de Juliet Iced Cakes qui est consultable à cette adresse : julieticedcakes.com/politique-de-confidentialite
15 – Mineurs
Conformément aux dispositions de l’article L3342-1 du Code de la Santé Publique modifié par la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009, la vente d’alcool à des mineurs de moins de dix-huit (18) ans est interdite. Par conséquent, l’achat de tout produit à base d’alcool lors de la Commande, est formellement interdit aux mineurs de moins de dix-huit (18) ans. A cette occasion, une pièce d’identité pourra être demandée au Client lors du retrait de sa Commande en Restaurant en cas de doute.14 – Indivisibilité
La nullité d’une des clauses du présent contrat en application notamment d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision de justice n’entrainera pas la nullité des présentes CGV.
16 – Règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, le Client s’adressera en priorité au Vendeur afin de trouver une solution amiable. A défaut, la compétence est attribuée aux tribunaux compétents du siège social du Vendeur.
